J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00728
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 22 décembre 1999 relative à un agrément de produits explosifs
NOR : ECOI0000009S
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 décembre 1999, l'explosif dénommé « Nitroroc S8/48 », agréé par décision du 28 novembre 1985, peut être utilisé dans des chantiers de recherche sismique pétrolière, dans le remplissage des charges creuses de démantèlement d'installation, dans des chantiers de déroctage, dans le remplissage de charges d'amorçage, dans des tirs sous-marins à grande profondeur ou pour tous chantiers spéciaux en site sensible.
Le titulaire de la présente autorisation est la société Nitrochimie, 61, rue Galilée, 75008 Paris.